Le DIF portable
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Qu’est-ce que le DIF portable ?
Le dispositif de portabilité du DIF, instauré par la législation du 24 novembre 2009, permet de conserver le solde d’heures DIF accumulées et non consommées avant la fin d’un contrat de travail. Ces heures peuvent ensuite servir à couvrir tout ou partie du coût d’une formation, qu’elle soit suivie :
- Auprès de votre nouvel employeur, avec une limite de deux ans à compter de la prise de poste.
- Durant une période de recherche d’emploi.
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Qui en sont les bénéficiaires ?
Ce dispositif s’adresse aux personnes en recherche d’emploi ainsi qu’aux salariés récemment recrutés qui disposent d’un crédit d’heures DIF cumulées au titre d’une expérience professionnelle antérieure.
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Prenez l’initiative !
- Si vous êtes demandeur d’emploi, l’accord de votre conseiller Pôle Emploi est requis.
- Si vous êtes salarié, la démarche peut être entreprise avec ou sans l’approbation de votre employeur actuel.
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Quelles sont les modalités ?
Lorsque le DIF portable est activé, les droits cumulés sont convertis en valeur monétaire selon le calcul suivant : le total des heures DIF acquises et non consommées est multiplié par 9,15€ H.T. (ce montant étant susceptible d’évoluer en fonction des ajustements législatifs).
- Dans l’éventualité où le coût pédagogique de la formation excéderait la valeur monétisée de vos heures DIF portables, le complément financier restera à votre charge, ou sera pris en charge par l’employeur ou Pôle Emploi, selon les circonstances.
- Inversement, si le coût de la formation est inférieur à la somme correspondant à vos heures de DIF portable, la différence ne sera pas remboursée et ne pourra être reportée sur une action de formation ultérieure.
Le financement de la portabilité du DIF est géré différemment selon votre situation :
- Pour les personnes sans emploi, la prise en charge est assurée par l’OPCA de l’entreprise où les droits ont été acquis.
- En cas de nouvel emploi, c’est l’OPCA de la nouvelle structure qui prend le relais du financement.
Ce dispositif de portabilité des droits DIF concerne toutes les ruptures de contrat de travail intervenues à partir du 26 novembre 2009.