Le Plan de formation

En quoi consiste le Plan de formation ?

Le Plan de formation regroupe l’ensemble des initiatives de développement des compétences, des bilans de carrière et des procédures de reconnaissance des acquis, mises en place par l’employeur. Ces actions s’inscrivent dans la stratégie globale de gestion du capital humain de l’organisation.

Lorsqu’un employé participe à une formation intégrée dans ce plan, il se voit conférer des droits spécifiques et est également soumis à certaines responsabilités. Après avoir achevé son parcours de formation, l’employé retrouve son poste de travail initial et peut être lié par un engagement de maintien dans l’entreprise, souvent matérialisé par une clause de dédit-formation.

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif de formation est accessible à tous les salariés, sans distinction liée à la taille de l’entreprise, à sa forme juridique ou au type de contrat de travail.

Bien que la mise en place d’un Plan de formation ne soit pas une exigence légale stricte, l’employeur a le devoir de s’assurer que ses collaborateurs disposent des compétences nécessaires pour s’adapter aux mutations de leurs fonctions. Par conséquent, l’entreprise conserve la pleine autonomie pour définir sa politique de formation et sélectionner les employés qui seront éligibles au Plan de formation, tout en veillant au respect des principes fondamentaux de protection de l’emploi et de non-discrimination.