Réglementation et déontologie des professions immobilières (incluant les 2 h de non discrimination)

Contenu

• La réglementation des professions de l‘immobilier
• L‘encadrement et le contrôle des professions de l‘immobilier
• La responsabilité pénale
• TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/FT) dans l’immobilier : concepts et implications.
• Les textes fondamentaux définissant les obligations légales
• Les obligations incombant aux professionnels de l‘immobilier
• La responsabilité déontologique
• Principes et pratiques de lutte contre la discrimination (y compris les évolutions réglementaires).

Public

Ce programme de formation est conçu pour l’ensemble des professionnels de l’immobilier, notamment les agents, les responsables de location, et les assistants de gestion locative, engagés dans des activités de location ou d’administration de biens. Il a pour but de réviser et de mettre à jour les connaissances relatives aux obligations découlant des différents mandats. Ce module satisfait à l’exigence de formation continue imposée aux professionnels du secteur immobilier (agents, administrateurs de biens, syndics) en accord avec les dispositions réglementaires actuelles (notamment le Décret 2016-173 et la Loi Alur). Cette exigence s’élève à 14 heures annuelles ou 42 heures sur une période de trois ans consécutifs, avec l’inclusion obligatoire de 2 heures dédiées à la déontologie tous les trois ans pour le renouvellement de la carte professionnelle. Le groupe visé inclut les détenteurs de cartes professionnelles (transaction, gestion, syndic, etc.) ou leurs mandataires légaux pour les entités morales, les directeurs d’établissements, de succursales, d’agences ou de bureaux, ainsi que les collaborateurs (salariés ou indépendants) habilités par le titulaire de la carte professionnelle à mener des négociations ou à prendre des engagements.

Prérequis

Ce module s’adresse aux professionnels qui ont déjà acquis des connaissances fondamentales ou une expérience significative dans ce secteur d’activité (par exemple, les titulaires d’une carte professionnelle ou ceux ayant participé à des formations sectorielles spécifiques).

Evaluation

Après avoir complété la formation, les participants recevront une attestation de succès détaillée. Ce justificatif indiquera la nature exacte de la formation suivie, sa durée réelle ainsi que les objectifs d’apprentissage atteints.

Accessibilité

Nous invitons toute personne en situation de handicap à nous en informer dès le contact initial afin que nous puissions garantir un accompagnement approprié. Un expert sera désigné pour échanger sur les exigences particulières et orchestrer les aménagements requis pour une participation dans des conditions optimales.

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