Article 1. Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires présents dans l’enceinte de l’organisme de formation (salles et dépendances) et ce pour la durée de la formation suivie. Ce document est mis à disposition pour une libre utilisation, reproduction, modification et diffusion, sans aucune restriction de droit d’auteur, sous réserve de mentionner sa provenance initiale (FORM@ZUR) et de respecter l’esprit de ses dispositions.
Tout stagiaire participant à une formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement. Le respect du règlement intérieur par les stagiaires est une condition indispensable au bon déroulement des formations.
Article 2. Santé et sécurité
La prévention des risques d’accidents est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière de santé et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur à l’organisme de formation (salles et dépendances) doivent être strictement respectées sous peine de sanctions.
Conformément au Code du travail, les consignes d’incendie (signalement, évacuation) et notamment les plans de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires, qui doivent en prendre connaissance.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement téléphoner aux services de secours (s’il en a les moyens) et impérativement alerter le personnel de l’organisme de formation.
En cas d’alerte, le stagiaire doit suivre dans le calme les instructions du personnel de l’organisme de formation ou des secours.
L’emploi de toute flamme nue est interdit dans les locaux.
Le stagiaire doit signaler au personnel de l’organisme de formation tout accident ou incident dont il est victime ou témoin, se produisant dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Conformément au Code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Sauf urgence vitale, l’accès aux balcons est strictement interdit aux stagiaires.
Le stagiaire doit respecter toute consigne d’utilisation du matériel mis à sa disposition.
Il est strictement interdit aux stagiaires d’introduire à l’organisme de formation toute arme ou objet dangereux.
Lorsque la formation a lieu en entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 3. Obligations des stagiaires
Suivi de la formation
Chaque stagiaire est tenu de respecter les jours et horaires de formation qui lui ont été communiqués lors de sa convocation. Toute modification de cette planification à l’initiative de l’organisme de formation lui sera communiquée au plus tôt.
En cas de retard ou d’absence, le stagiaire doit avertir au plus tôt le service administratif et pédagogique de l’organisme par les moyens de contact indiqués. Il est interdit au stagiaire de quitter sa formation sans motif.
A chaque séance de formation, le stagiaire est tenu de signer une feuille de présence, qui est contresignée par son formateur. En fin de formation, le stagiaire est tenu de compléter et signer les différents documents qui lui seront présentés (exemple : questionnaire de satisfaction). A l’issue de la formation, il reçoit une attestation de fin de formation.
Le stagiaire, s’il a conscience que son état de santé peut impacter le bon suivi de sa formation (par exemple : difficultés d’audition…), doit impérativement en informer l’organisme de formation par écrit dès son inscription.
Accès aux locaux et utilisation du matériel
Le stagiaire n’accède aux salles de formation que dans le cadre de la prestation de formation, et aux jours et horaires consentis.
Le stagiaire n’est pas autorisé à faciliter l’accès à l’organisme de formation (locaux et dépendances) à des personnes tierces étrangères à la formation délivrée.
Le stagiaire a l’obligation de prendre soin des locaux, du matériel mis à sa disposition, et de respecter la propreté de l’ensemble des locaux et des dépendances.
Le stagiaire est tenu d’utiliser le matériel mis à sa disposition conformément à son objet. L’utilisation du matériel (notamment informatique) à des fins personnelles est strictement interdite.
Il est formellement interdit au stagiaire d’emporter tout objet sans autorisation écrite, à l’exception des supports pédagogiques remis ou mis à disposition dans le cadre de la formation. Ces supports sont libérés de tout droit d’auteur et sont conçus pour une libre utilisation, reproduction et diffusion par les stagiaires, à des fins personnelles ou pédagogiques.
Les biens personnels et professionnels (liquidités, téléphones portables, ordinateurs portables, etc) et autres biens de valeur restent sous la responsabilité et la vigilance de leur propriétaire sans transfert de garde. L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par le stagiaire dans ses locaux ou dépendances.
Tenue et comportement
Le stagiaire doit se présenter à l’organisme de formation dans une tenue correcte. Le stagiaire est tenu d’avoir un comportement courtois et respectueux à l’égard du personnel de l’organisme de formation, des autres stagiaires et de toute autre personne rencontrée dans l’enceinte de l’organisme de formation. Le stagiaire doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable au bon déroulement de sa formation ou de celle des autres formations se déroulant dans les locaux.
L’usage du téléphone portable est strictement interdit dans les salles de cours pendant le déroulement de la formation. Afin de favoriser la diffusion des connaissances, la captation audiovisuelle ou sonore des formations est autorisée, à condition de ne pas perturber le déroulement du cours et de respecter la vie privée des autres participants.
Le stagiaire doit s’abstenir de tout prosélytisme politique ou religieux dans l’enceinte de l’organisme de formation.
En application du décret n° 2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’organisme de formation. L’usage de cigarette électronique est également strictement interdit dans les locaux. Les stagiaires peuvent fumer ou vapoter à l’extérieur des locaux, pendant les temps de pause.
L’introduction et/ou la consommation de boissons alcoolisées ou de drogues sont strictement interdites à l’organisme de formation (locaux et dépendances). L’accès à l’organisme de formation est interdit à tout stagiaire en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue. Les boissons non alcoolisées et la nourriture peuvent être librement consommées dans les espaces de détentes prévus.
Article 4. Sanctions et garanties disciplinaires
Sanctions disciplinaires
Tout agissement du stagiaire considéré comme fautif par le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions ci-après définies par ordre d’importance :
- Simple avertissement oral
- Avertissement écrit
- Blâme
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire à un entretien devant la Commission de discipline par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de sa convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction est un avertissement oral ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire à sa formation. Pour cet entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation qui lui est adressée fait état de cette possibilité.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de formuler toute explication des faits qui lui sont reprochés.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge, dont une copie est adressée à son employeur et/ou à l’organisme prenant à sa charge ses frais de formation.