Directives internes pour les stages de formation de FORMAZUR
Article 1. Objet et champ d’application
Ce document présente les directives applicables, en accord avec les principes énoncés par les articles L.6352-3 et L.6352-4 ainsi que R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Ces dispositions concernent l’ensemble des personnes en formation au sein des locaux de FORMAZUR (incluant les salles et zones annexes) pour la totalité de la période de formation.
Toute personne inscrite à une formation est réputée adhérer à ces présentes lignes directrices. L’observance de ces règles est essentielle pour le bon déroulement des programmes éducatifs.
Article 2. Hygiène, santé et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies constitue une priorité absolue, requérant de chaque individu l’observation rigoureuse de toutes les mesures d’hygiène et de sécurité en vigueur. À cette fin, les directives générales et spécifiques de sécurité au sein des installations de FORMAZUR (y compris salles et annexes) doivent être scrupuleusement suivies, toute infraction pouvant entraîner des mesures disciplinaires.
Conformément aux exigences du Code du travail, les procédures en cas d’incendie (alerte, évacuation), ainsi que les plans indiquant l’emplacement des extincteurs et des sorties de secours, sont affichés dans les locaux. Il incombe à tous les participants d’en prendre connaissance.
Toute personne observant un début d’incendie est tenue de contacter immédiatement les services d’urgence (si possible) et d’alerter sans délai le personnel de FORMAZUR.
En situation d’alerte, il est impératif de suivre calmement les instructions fournies par le personnel de FORMAZUR ou les équipes de secours.
L’usage de toute flamme nue est proscrit à l’intérieur des locaux.
Les participants doivent signaler au personnel de FORMAZUR tout accident ou incident, qu’ils en soient victimes ou témoins, survenant au sein des installations de FORMAZUR.
Selon les dispositions du Code du travail, tout accident impliquant un stagiaire pendant sa présence sur le site de formation, ou lors de son trajet aller-retour, fera l’objet d’une déclaration par FORMAZUR auprès de l’organisme de sécurité sociale compétent.
Sauf nécessité vitale avérée, l’accès aux balcons est formellement interdit aux participants.
Il est demandé aux participants de respecter toutes les instructions d’utilisation du matériel mis à leur disposition.
L’introduction de toute arme ou objet potentiellement dangereux est strictement prohibée au sein de FORMAZUR.
Dans les cas où la formation se déroule en entreprise, les mesures de sécurité générales et spécifiques à cette entreprise sont celles qui s’appliquent.
Article 3. Obligations des participants
Suivi de la formation – Chaque participant est tenu de se conformer aux dates et heures de formation précisées dans sa convocation. Toute modification de cet emploi du temps, initiée par FORMAZUR, lui sera notifiée dans les meilleurs délais.
En cas de retard ou d’absence, le participant doit informer le secrétariat de FORMAZUR dès que possible par téléphone (04.97.20.22.22) ou par courriel (sec@form-azur.fr). Il est interdit aux participants de s’absenter de la formation sans justification valable.
Lors de chaque session, le participant doit signer une feuille d’émargement, également signée par le formateur. À la conclusion de la formation, il est demandé au participant de remplir et de signer les documents requis (par exemple : enquêtes de satisfaction). Un certificat de formation lui sera délivré à l’issue du programme.
Tout participant souffrant d’une affection invalidante ou conscient que son état de santé pourrait affecter le bon déroulement de sa formation (par exemple : troubles auditifs) doit impérativement en informer FORMAZUR par écrit dès son inscription.
Accès aux locaux et utilisation du matériel – L’accès aux espaces de formation est réservé aux participants, et ce, uniquement dans le cadre de la prestation de formation, aux dates et heures convenues.
Sous réserve de disponibilité, les participants sont autorisés à garer leur véhicule dans le parking privé de FORMAZUR pour la durée de leur présence sur site. Les deux-roues doivent être stationnés à l’extérieur de l’enceinte de FORMAZUR (un espace de stationnement spécifique est situé juste devant l’entrée).
Il est interdit aux participants de faciliter l’accès aux installations de FORMAZUR (locaux et dépendances) à des personnes extérieures à la formation dispensée.
Les participants ont le devoir de prendre soin des locaux et du matériel mis à leur disposition, et de veiller à la propreté de l’ensemble des espaces et annexes.
Les participants doivent utiliser le matériel fourni conformément à sa destination. L’usage du matériel (notamment informatique) à des fins personnelles est formellement prohibé.
Il est strictement interdit aux participants de prélever tout objet sans autorisation écrite. Le matériel pédagogique remis est destiné à soutenir leur apprentissage personnel dans le cadre de la formation.
Les effets personnels et professionnels (argent, téléphones mobiles, ordinateurs portables, etc.) ainsi que tout autre bien de valeur demeurent sous l’entière responsabilité et surveillance de leur propriétaire. FORMAZUR ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou dégradation des biens personnels de toute nature déposés par les participants dans ses locaux ou dépendances.
Tenue et comportement – Il est attendu des participants qu’ils se présentent à FORMAZUR avec une tenue appropriée. Les participants doivent adopter un comportement courtois et respectueux envers le personnel de FORMAZUR, les autres participants et toute personne présente dans l’enceinte de l’établissement. Les participants doivent s’abstenir de toute attitude susceptible de perturber le bon déroulement de leur formation ou de toute autre formation dispensée sur le site.
L’utilisation des téléphones portables est formellement interdite dans les salles de cours pendant les sessions de formation. Afin de préserver la confidentialité des échanges, de favoriser la concentration des participants et de maintenir le caractère propice de chaque session, il est demandé aux participants de s’abstenir de tout enregistrement audiovisuel ou sonore des formations.
Les participants doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme politique ou religieux au sein de FORMAZUR.
En conformité avec le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui encadre l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les locaux de FORMAZUR. L’usage de la cigarette électronique est également formellement proscrit à l’intérieur des locaux. Les participants sont autorisés à fumer ou vapoter à l’extérieur des bâtiments, durant les pauses désignées.
L’introduction et/ou la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites sont rigoureusement interdites au sein de FORMAZUR (locaux et dépendances). L’accès à FORMAZUR est refusé à tout participant sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Les boissons non alcoolisées et la nourriture peuvent être consommées librement dans les zones de détente prévues à cet effet.
Article 4. Sanctions et garanties disciplinaires
Sanctions disciplinaires – Toute conduite d’un participant
jugée fautive par la Direction de FORMAZUR ou
son représentant pourra, selon sa nature et sa
gravité, entraîner l’application de l’une des mesures
disciplinaires suivantes, classées par ordre de sévérité :
- Simple avertissement verbal
- Avertissement formel écrit
- Blâme officiel
- Suspension temporaire du programme de formation
- Exclusion définitive du programme de formation
Garanties disciplinaires – Aucune mesure disciplinaire ne sera
imposée à un participant sans que celui-ci ait été préalablement et
formellement informé par écrit des motifs qui lui sont reprochés.
Si la Direction de FORMAZUR ou son délégué
envisage une sanction, le participant sera convoqué à
un entretien devant la Commission de discipline par lettre
recommandée avec accusé de réception ou remise en main
propre contre décharge, précisant l’objet de la rencontre,