Réf : G2.3
Objectif
Actualiser et renforcer les connaissances relatives aux diagnostics immobiliers, incluant leur rôle, leur validité, et les obligations légales. Le programme vise également à comprendre les responsabilités encourues en cas de non-respect de leur bonne exécution.
Thèmes Abordés
- Genèse des diagnostics et leur cadre réglementaire
- Le mesurage (Loi Carrez / Boutin)
- L’état d’amiante
- Le diagnostic plomb : analyse des incidences de la loi ELAN (du 23 novembre 2018)
- Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : incidences de la loi ELAN (du 23 novembre 2018)
- L’état de l’installation intérieure d’électricité
- L’état des risques liés aux termites et autres parasites
- L’état des risques et pollutions (incluant risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.)
- L’état de l’installation intérieure de gaz
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) pour une vente (effets de la loi ELAN de novembre 2018)
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) pour une location (effets de la loi ELAN de novembre 2018)
Public
Ce programme cible tout professionnel de l’immobilier (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens, marchand de liste) dont l’activité implique la réalisation de ventes ou de locations immobilières.
Ce cursus satisfait à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier (agents, administrateurs de biens, syndics) instaurée le 1er avril 2016 (décret 2016-173 du 18 février 2016, loi ALUR). Cette exigence prévoit au moins 14 heures annuelles ou 42 heures sur 3 ans consécutifs, dont au moins 2 heures en déontologie sur 3 ans, pour le renouvellement de la carte professionnelle :
– Les détenteurs de la carte professionnelle, toutes mentions confondues (transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestataires de services).
– Les dirigeants d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau.
– Les collaborateurs, salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s’engager en son nom.
Conditions Préalables
Ce programme est conçu pour les professionnels déjà qualifiés (détenteurs d’une carte professionnelle ou ayant déjà suivi un cursus spécifique à leur domaine) ainsi que pour toute personne (tels que les agents commerciaux) dont l’activité principale englobe la location, la transaction immobilière, ou les fonctions de syndic.
Validation de l’Acquis
À la conclusion de la formation, chaque participant obtiendra une attestation individuelle précisant le type de formation suivie, sa durée effective et la confirmation des objectifs pédagogiques réalisés.
Accessibilité et Adaptations
Afin d’assurer une prise en charge de qualité optimale, nous encourageons les personnes en situation de handicap à nous informer de la nature de leur besoin spécifique dès le premier contact.