La fiscalité des plus-values immobilières applicable en France

Contenu

• Distinguer la notion de plus-value de son régime de taxation
• Identifier et comprendre les situations d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières
• • Les situations d’exonération en fonction de la typologie du bien
• • Les exonérations découlant du statut du cédant
• • Les exonérations résultant d’un calcul de plus-value nette imposable nulle
• Les méthodes de règlement de l’impôt dû sur les plus-values
• Stratégies pour réduire la base imposable de la plus-value immobilière

Public

Ce programme s’adresse à tout acteur du secteur immobilier (comme les agents immobiliers, promoteurs, ou assistants notariaux) qui conseille ou accompagne des clients dans la vente de biens, et qui désire actualiser ses compétences en matière de fiscalité des plus-values immobilières en France.
Ce module est conçu pour satisfaire aux exigences de formation continue imposées aux professionnels de l’immobilier (notamment agents, gestionnaires de biens et syndics) depuis le 1er avril 2016. Conformément aux dispositions réglementaires (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur), un minimum de 14 heures de formation par an, ou 42 heures sur trois années consécutives, est requis, incluant au moins 2 heures dédiées à la déontologie sur cette période triennale, pour le renouvellement de la carte professionnelle :
– Les détenteurs d’une carte professionnelle, quel que soit le type d’activité (transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion locative, syndicat de copropriété, vente de listes ou services divers) ou, pour les entités morales, leurs représentants légaux ou statutaires
– Les directeurs d’établissements, de succursales, d’agences ou de bureaux
– Les collaborateurs, salariés ou indépendants, autorisés par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transférer ou engager des opérations pour son compte.

Prérequis

Ce programme est destiné aux professionnels déjà expérimentés (détenteurs d’une carte professionnelle et ayant déjà suivi une formation pertinente à leur domaine).

Evaluation

À l’issue de ce parcours, chaque participant obtiendra une attestation personnalisée précisant le type de formation suivie, sa durée et les compétences acquises.

Accessibilité

Afin de garantir un accompagnement optimal, nous invitons les personnes en situation de handicap à nous faire part de leur situation et de la nature de leur handicap dès le premier contact.

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