Réf : G5.3
Objectif
Comprendre la structure des revenus immobiliers assujettis à l’impôt. Maîtriser les principes fondamentaux des systèmes fiscaux pertinents pour les diverses catégories de locations de biens. Acquérir des compétences sur les mécanismes de réduction fiscale pour les revenus locatifs et leurs modalités d’application (selon le type de location, le cadre législatif, etc.). Consolider les capacités nécessaires pour accompagner efficacement les propriétaires dans leurs démarches déclaratives liées aux loyers.
Contenu
- Distinguer les éléments constitutifs du revenu foncier imposable.
- Analyser les paramètres influençant le calcul du revenu foncier :
- Les facteurs augmentant le revenu foncier.
- Les charges et frais déductibles réduisant le revenu foncier.
- Appréhender les particularités des divers modes de location immobilière :
- La location d’immeubles non meublés.
- La location de biens meublés non professionnels et la location saisonnière.
- Saisir les implications du résultat foncier :
- La gestion des profits fonciers.
- Le traitement des déficits fonciers.
- Détailler les dispositifs Pinel et Denormandie pour la modération fiscale des recettes locatives :
- Le dispositif Pinel.
- Le dispositif Denormandie.
Public
Cette formation s’adresse à tout professionnel de l’immobilier (par exemple, un courtier, un gestionnaire de propriétés locatives, un assistant en gestion patrimoniale, etc.) dont les responsabilités incluent l’information et le soutien des clients concernant la fiscalité des revenus fonciers dans le cadre de la gestion de leurs biens en location. Elle est également pertinente pour les personnes souhaitant mettre à jour ou approfondir leurs connaissances sur les régimes fiscaux et les stratégies d’optimisation applicables en France dans ce domaine.
Ce programme de perfectionnement répond aux exigences de l’obligation de formation continue imposée aux professionnels de l’immobilier (agents, gérants et syndics) depuis le 1er avril 2016 (conformément au décret 2016-173 du 18 février 2016, issu de la Loi Alur), nécessitant un minimum de 14 heures de formation par an ou de 42 heures sur une période de 3 années d’activité consécutives, avec au moins 2 heures dédiées à la déontologie sur 3 ans, critère essentiel pour le renouvellement de la carte professionnelle :
- – Les titulaires de la carte professionnelle, quelle que soit leur spécialité (transaction immobilière, gestion locative, administration de copropriété, courtage ou services connexes) ou, s’il s’agit d’une entité morale, ses dirigeants ou mandataires.
- – Les responsables d’une structure, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau.
- – Les collaborateurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, autorisés par le détenteur de la carte professionnelle à mener des négociations, à fournir des informations ou à prendre des engagements en son nom.
Prérequis
Cette formation s’adresse aux professionnels ayant déjà une expérience solide dans le secteur immobilier (titulaires d’une carte professionnelle ou ayant déjà complété un parcours de formation pertinent à leur métier).
Evaluation
Au terme de ce processus pédagogique, chaque participant obtiendra une attestation personnelle confirmant le type de parcours suivi, sa durée et les compétences acquises.
Accessibilité
Afin d’assurer un soutien optimal et sur mesure, nous invitons les personnes présentant des besoins spécifiques à nous informer de leur situation et de la nature de leur handicap dès leur premier contact avec nos services.
Ils ont aimé cette formation
Bonne pédagogie et réponses aux questions posées lors de la formation / clarté, professionnalisme +++
Utile en permanence, échange, bien structuré
échanges dynamiques, nombreux exemples de cas concrets
clarifier les aspects de la fiscalisation des différentes situations fiscales et actions à choisir lors de locations de biens