Réf : G1.7
Objectif
Actualiser et consolider les connaissances sur les cadres réglementaires essentiels régissant les activités immobilières, spécifiquement en ce qui concerne la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Tracfin), ainsi que les obligations inhérentes aux professionnels. Assurer la conformité avec la réglementation la plus récente relative à la non-discrimination. Acquérir les compétences pour identifier les pratiques discriminatoires, établir une politique efficace de lutte contre la discrimination au sein de l’agence, et maîtriser les procédures et les sanctions applicables.
Contenu
- Clarifier les concepts et la terminologie clés.
- Étudier les textes fondamentaux définissant les exigences légales.
- Aborder la nouvelle exigence pour l’agent immobilier : la lutte contre la non-discrimination (en vigueur depuis le 1er janvier 2021).
- Comprendre et appliquer les responsabilités propres aux professionnels de l’immobilier.
- Maîtriser le devoir de déclaration en cas de suspicion.
Public
Ce programme s’adresse à tout professionnel du secteur immobilier (agent immobilier, responsable de location, assistant de gestion locative, etc.) impliqué dans la location ou la gestion de biens pour ses clients, et désirant mettre à jour ou approfondir ses connaissances sur les obligations spécifiques à chaque type de mandat. Cette session contribue à satisfaire à l’exigence légale imposée aux professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, gestionnaires de biens et syndics) depuis le 1er avril 2016, de suivre un minimum de 14 heures de formation par an ou 42 heures sur une période de 3 ans consécutifs, incluant au moins 2 heures dédiées à la déontologie sur 3 ans, conditionnant le renouvellement de la carte professionnelle. Cela concerne les titulaires de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services), ou, pour les personnes morales, leurs représentants légaux ou statutaires, les directeurs d’établissement, de succursale, d’agence ou de bureau, ainsi que les collaborateurs salariés ou non, mandatés par le titulaire de la carte pour négocier, transmettre ou engager pour son compte. Il s’adresse également à tous les professionnels de l’immobilier concernés par la nouvelle obligation de lutte contre la non-discrimination (effective au 1er janvier 2021).
Prérequis
Cette formation est destinée aux professionnels ayant déjà une expérience et des connaissances préalables (titulaires d’une carte professionnelle, ayant déjà suivi un cursus adapté à leur activité).
Evaluation
À l’issue du parcours de formation, une attestation individuelle sera remise au participant, spécifiant la nature de la formation suivie, sa durée et les compétences pédagogiques acquises.
Accessibilité
Afin d’assurer une prise en charge optimale et personnalisée, nous invitons les personnes en situation de handicap à nous informer de la nature de leur situation dès le premier contact, en précisant leurs besoins spécifiques.