Réf : G4.5
Objectif
Acquérir une compréhension des principes fondamentaux du droit régissant les transactions immobilières. Appréhender les phases clés des processus de vente et de location. Examiner les diverses catégories de ventes et leurs attributs essentiels, ainsi que les typologies de contrats de location. Définir la contribution du professionnel de l’immobilier à chaque stade de ces opérations.
Contenu
- Aborder les principes fondamentaux de la formation des contrats.
- Explorer les différentes modalités d’exécution contractuelle.
- Distinguer les particularités des contrats applicables au secteur immobilier.
Public
Ce contenu s’adresse à tout professionnel dont l’activité est liée au domaine immobilier (par exemple, agents immobiliers, promoteurs, constructeurs, gestionnaires de patrimoine immobilier) et requiert une maîtrise des principes essentiels du droit des contrats spécifiques à ce secteur.
Il aborde les exigences de formation continue imposées aux professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur), nécessitant au moins 14 heures par an ou 42 heures sur 3 années consécutives d’exercice, incluant un minimum de 2 heures de formation en déontologie sur 3 ans, indispensable au renouvellement de la carte professionnelle. Cela concerne spécifiquement :
– Les détenteurs de la carte professionnelle, peu importe la spécialisation (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services), ou, pour les personnes morales, leurs représentants légaux ou statutaires.
– Les responsables d’établissements, de succursales, d’agences ou de bureaux.
– Les collaborateurs, qu’ils soient salariés ou non, ayant reçu une habilitation du titulaire de la carte professionnelle pour négocier, relayer des informations ou prendre des engagements en son nom.
Prérequis
Aucun savoir préalable n’est exigé pour appréhender ce contenu.
Evaluation
Au terme de cette démarche, chaque participant se verra remettre une attestation individualisée précisant la thématique abordée, sa durée et les compétences acquises.
Accessibilité
Afin d’assurer une adaptation optimale, les personnes en situation de handicap sont encouragées à signaler leur besoin dès le premier contact, en détaillant la nature de leur handicap.