Responsabilité des professionnels de l‘immobilier

Contenu

• Maîtriser les mesures de prévention des contrôles de la DGCCRF
• Comprendre la responsabilité civile
• Aborder la responsabilité pénale
• Détailler la responsabilité administrative
• Analyser la responsabilité des notaires
• Examiner la responsabilité du marchand de biens et de l’agent immobilier

Public

Ce programme s’adresse à tous les professionnels de l’immobilier (notamment agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens, marchands de listes) désireux d’approfondir leur connaissance des responsabilités professionnelles.
Cette formation est conforme à l’exigence de formation continue imposée aux professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics) à partir du 1er avril 2016 (selon le décret 2016-173 du 18 février 2016, issu de la Loi Alur). Cette obligation requiert un minimum de 14 heures de formation par an, ou 42 heures sur une période de 3 années consécutives d’exercice, incluant au moins 2 heures de formation en déontologie sur 3 ans, et est essentielle pour le renouvellement de la carte professionnelle. Elle concerne spécifiquement :
– Les titulaires de la carte professionnelle, quelle que soit leur spécialité (transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic, ou prestation de services), ou, pour les personnes morales, leurs représentants légaux ou statutaires.
– Les directeurs d’établissement, de succursale, d’agence ou de bureau.
– Les collaborateurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, autorisés par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transférer ou engager pour son compte.

Prérequis

Aucune connaissance préalable n’est requise pour participer à ce module de formation.

Evaluation

À l’issue de la session, chaque participant se verra remettre une attestation de formation personnelle, détaillant la thématique abordée, sa durée et les compétences acquises.

Accessibilité

Afin d’assurer un accompagnement optimal, nous encourageons les personnes en situation de handicap à nous en informer dès le premier contact. Un référent dédié prendra rapidement contact avec vous pour organiser votre formation dans les meilleures conditions possibles.

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