Réf : G3.8
Objectif
Acquérir les connaissances de base en droit relatives à la vente immobilière – Distinguer les étapes clés du processus de vente –
Comprendre les diverses catégories de ventes et leurs spécificités – Appréhender la fonction du professionnel de l’immobilier à chaque phase du processus.
Contenu
- La vente : un contrat consensuel et réglementé
- La vente : les indispensables avant-contrats
- La vente : les régimes particuliers
Public
S’adresse à tout professionnel (agents immobiliers, promoteurs, constructeurs, etc.) impliqué dans des transactions de vente immobilière.
Cette formation est conçue pour satisfaire aux exigences de formation continue imposées aux professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics) depuis le 1er avril 2016 (décret 2016-173 du 18 février 2016, Loi Alur). Elle requiert un minimum de 14 heures par an ou 42 heures sur 3 années d’exercice consécutives, dont au moins 2 heures de formation en déontologie sur 3 ans, conditions essentielles au renouvellement de la carte professionnelle :
– Les titulaires de la carte professionnelle, quelle que soit leur spécialité (transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, pour les personnes morales, leurs représentants légaux ou statutaires
– Les directeurs d’établissement, de succursale, d’agence ou de bureau
– Les collaborateurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, autorisés par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre des informations ou agir en son nom.
Prérequis
Bien qu’aucune connaissance formelle préalable ne soit exigée pour cette formation, une familiarisation avec les principes fondamentaux des lois et règlements régissant l’activité immobilière est un atout.
Evaluation
A l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.
Accessibilité
Pour optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer dès la prise de contact, en nous précisant la nature du handicap.